L'université Bretagne Sud et EMISEM, en tant que co-responsables de traitements des données issues de ce formulaire s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".
La collecte et les traitements de données sont fondés sur la réalisation des missions de service public de l'Université , notamment son obligation d'oeuvrer pour la réussite étudiante et l'intérêt légitime d'EMISEM dans le cadre du projet PENSONS AUX ETUDIANTS AIDANTS. En répondant à ce questionnaire vous consentez à la collecte et aux traitements de données sensibles, notamment des données de santé . Les données ne seront accessibles qu'aux porteurs du projet , pour la réalisation de celui-ci. Les données ne pourront être utilisées que pour les finalités annoncées :
- informer sur les dispositifs et ressources existants ;
- faire bénéficier des actions et services mis en place dans le cadre du projet ;
- inviter à participer à des événements, ateliers ou groupes d'échange ;
- mieux identifier les besoins des répondants pour adapter les futures actions.
Les données font l'objet de mesures de sécurité organisationnelles et logiques adaptées aux risques présentés par leur sensibilité. Les données seront conservées maximum 5 ans après leur collecte.
Vous pouvez accéder aux données vous conernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de données pour limiter les utilisations faites de vos données à l'avenir. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des données aux adresses suivantes : dpo@univ-ubs.fr ou par courrier : Service des Affaires Statutaires et juridiques, Campus de Tohannic - Rue André Lwoff - CS 60573, 56017 VANNES CEDEX.
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits " Informatiques et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.